L’inquiétant retard français dans les drones militaires

02 mai 2017   

par Cédric Perrin,

Sénateur du Territoire de Belfort, 1 er Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

J’ai présenté en mai 2017 un rapport d’information à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat intitulé « Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ». Ce rapport alerte du retard pris par la France mais aussi par l’Europe en matière de drones militaires et établit sept recommandations.

C’est en 2013 que la France a fait le choix d’acquérir des drones américains de moyenne altitude et longue endurance (MALE) Reaper non armés. Depuis, ces drones, comme les drones tactiques, sont au cœur des dispositifs opérationnels de la France dans la lutte contre les groupes armés terroristes en dehors du territoire national. Ressource clé dans le domaine de la surveillance et du renseignement, les drones MALE ainsi que les drones tactiques sont devenus indispensables à toutes les composantes de nos forces armées. Leurs capacités d’endurance en vol les rendent particulièrement adaptés contre un ennemi non-étatique, fugace, qui nécessite d’excellentes performances de renseignement. Les drones tactiques permettent aussi de protéger les troupes au sol en améliorant considérablement leurs capacités de reconnaissance.

Dans la bande sahélo-saharienne, les drones MALE sont désormais le nœud opérationnel autour duquel s’organisent la plupart des missions des forces françaises. Or la France et l’Europe accusent un retard dans le domaine des drones MALE. Les drones françaisne sont pas armés contrairement à ceux qu’utilisent de nombreux États. De plus, je déplore la perte de souveraineté de la France. La tutelle des Etats-Unis qui imposent une maintenance américaine sur les Reaper français et gardent un droit de regard sur toute nouvelle zone éventuelle de déploiement au-delà du Sahel est très pénalisante. Pour réduire cette dépendance, je plaide pour la mise en place d'une filière industrielle française et européenne de drones. Le projet de drone MALE doit être soutenu avec détermination et réalisme en terme de coûts. Il faut éviter les sur-spécifications qui mettraient en cause la compétitivité donc la viabilité et inclure des apports technologiques sur l’ensemble de la chaîne de mission. Dans cette optique de développement, le rapport propose en outre d’armer nos drones, afin de rendre les forces françaises plus réactives, plus efficaces, et de mieux protéger nos soldats. Les drones sont déjà extrêmement présents dans la boucle décisionnelle des frappes aériennes, procédant à des guidages d’armement au profit des avions et des hélicoptères de combat. Les armer constituerait une étape logique supplémentaire, afin de tirer pleinement partie de leur potentiel. Ils pourraient ainsi, dans certains cas, faire économiser un temps précieux pour neutraliser une cible très mobile ou dégager des troupes d’une embuscade. 

Un débat à ce sujet est légitime : il est notamment essentiel de bien distinguer les drones, engins pilotés, des armes autonomes, et de réaffirmer que leur utilisation armée se ferait dans le respect des règles du droit international humanitaire et des règles d'engagement de la force déjà appliquées par la France.

Sept recommandations :

1. Réussir la montée en puissance du drone Reaper

- Réaffirmer le concept d'emploi français, fondé sur une co-localisation, sur les théâtres d'opération, du pilotage des drones et du traitement de l'information recueillie.

- Faire monter en puissance une filière professionnelle « drones MALE », attractive et valorisée, composée de pilotes militaires formés sur la base aérienne de Cognac.

- Mener à bien l'acquisition de la charge utile de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), prévue par l'actualisation de la LPM en juillet 201 5.

- Préparer le passage au standard export « block 5 » et la mise à niveau des drones « block 1 » permettant de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes sur la maintenance et l'emploi des drones, et incluant notamment une capacité d'imagerie haute définition et une capacité d'emport de charge ROEM.

- Sécuriser la ressource satellitaire indispensable au fonctionnement des drones MALE.

2. Gagner le pari des drones européens

- Travailler à un programme de drones MALE européens réaliste en termes de coût, privilégiant les apports technologiques sur l'ensemble de la chaîne de mission plutôt que sur le seul vecteur.

- Poursuivre la coopération franco-britannique sur le programme de système de combat aérien futur (FCAS) afin de ne pas prendre de retard sur le drone de combat, filière d'excellence et d'avenir.

3. Renforcer toutes les capacités en drones

- Privilégier l'innovation mais aussi la flexibilité s'agissant des mini-drones et nano-drones, en permettant une ouverture vers l'acquisition de drones commerciaux qui peuvent se révéler utiles à faible coût.

- Lancer la deuxième étape du système de drones tactiques (SDT) en procédant si nécessaire à une réévaluation des besoins sur les théâtres d'opération ainsi que pour l'entraînement et la formation.

- Relancer le programme de drones tactiques de la marine (SDAM) en calant son rythme de réalisation sur celui du programme de frégates de taille intermédiaire (FTI).

4. Faciliter l'évolution dans l'espace aérien français

- Anticiper l'adaptation aux règles de navigabilité.

- Encourager le développement de systèmes « détecter et éviter ».

- Poursuivre les évolutions réglementaires permettant une meilleure insertion des drones dans la circulation aérienne générale.

5. Armer les drones français

- Armer le drone Reaper mis en œuvre par l'armée de l'air pour une efficacité accrue des forces françaises en OPEX.

- Adopter des mesures de transparence sur l'emploi des drones armés.

6. Contrôler la montée en puissance des drones militaires

- Encourager l'élargissement à de nouveaux pays d'instruments de contrôle de la prolifération des drones tels que le traité MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles).

7. Faciliter la collaboration avec les forces de sécurité intérieure

- Définir au niveau de chaque administration les besoins potentiels en heures de vol de drones MALE.

- Centraliser les demandes des administrations au niveau du Centre national des opérations aériennes (CNOA).

Le rapport d’information est consultable à l’adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-559- notice.html